Les présentes conditions générales de vente  sont conclues d'une part entre la société AlterTea distribué par Sylvain Hareau rue de la glacière 26790 SUZE LA ROUSSE / Tèl : (+33) 0960435538 447 979 725 RCS NÎMES SIRET 44797972500028 et d'autre part  par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "altertea.fr" dénommée ci-après "l'acheteur".

APPLICATION ET MODIFICATION.

Les présentes conditions générales de vente  sont appliquables à toute commande effectuée par l'acheteur auprès de l' enseigne AlterTea. AlterTea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. A Chaque commande sont appliquées les conditions générales de ventes en vigueur au moment de la commande.

Toute commande effectuée sur le site internet "altertea.fr" entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

DESTINATION DES MARCHANDISES.

Les produits commandés chez Altertea sont destinés exclusivement au consommateur final.

Ils ne peuvent être revendus sans autorisation préalable d' AlterTea

NATURE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES

L'ensemble des produits et service proposés par AlterTea sont présents dans le catalogue du site internet "altertea.fr".

Les produits sont proposés selon les stocks disponibles, mais en cas de rupture nous nous engageons soit à vous rembourser, soit à vous livrer ces produits dans les 30 jours, soit à vous livrer un autre produit correspondant à un tarif équivalent.

Un descriptif des produits est présent sur chaque emballage avec en autre, le n° de certification BIO, quand il y a lieu.

Les photos du site "altertea.fr" ne peuvent être contractuelles.

TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERES

Les produits et services proposés par Altertea sur le site internet "altertea.fr" s'entendent TTC.

Pour les thés en vrac, nos prix s'entendent net de taxe pour un poids net (hors emballage).

AlterTea se réserve le droit de modifier ses prix et sa gamme de produits à tout moment et toute augmentation de la TVA entraîne une augmentation des tarifs identique, mais AlterTea s'engage à appliquer les tarifs et la gamme de produits en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date, et sous réserve d'utiliser un bon de commande original indiquant une validité en cours de nos prix au moment de l'enregistrement de votre commande.

COMMANDE
Pour la vente en ligne de nos produits, La date de validation de votre commande  est la date où nous reçevons votre bon de commande accompagné de son règlement total (produits+frais) par chèque (encaissement) ou par paiement sécurisé paypal (encaissement) +24H. En cas de réception de bon de commande illisible, détérioré, qui ne soit pas un original (ou en cas de doute de son état d'original), mais aussi en cas de paiement incomplet ou non conforme à votre commande, et au cas ou vos coordonnées ne présentent pas un téléphone ou une adresse email où vous joindre sous 30 jours votre commande ne sera pas validée et sera classée sans suite au bout de 30 jours sans que AlterTea puisse se prévaloir de quelque paiement. Dans ce cas, tout formulaire de chèque en notre possession sera détruit sauf avis contraire de votre part.
En outre il ne sera pas procédé à l'enregistrement d'une commande en cas de litige non soldé entre AlterTea et l'acheteur.
En cas d'impayé en cours, AlterTea se réserve le droit d'encaisser le règlement de votre commande en paiement de votre impayé et au titre de frais de recouvrement. Le solde, le cas échéant vous sera remboursé par chèque sauf si votre commande est maintenue. Celle-ci sera mise en attente et ne sera validée que lors du paiement intégral de cette dernière.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits Altertea sont livrés par la Poste en france metropolitaine uniquement soit par Lettre Max soit par COLISSIMO (les tarifs et le choix de la livraison sont à définir à la fin de votre commande). Pour toutes commandes validées, les délais de livraison sont de plus ou moins 5 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
Sauf exception, et à l'initiative exclusive du vendeur, la livraison est effectué en colis suivi et distribué par La Poste à l'adresse indiqué comme telle sur le bon de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées. Sauf exception écrite de notre part, nos livraisons se limitent pour l'instant au territoire de la France Métropolitaine.
En aucun cas, AlterTea ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de tout autre transporteur. A compter de son expédition, la marchandise voyage sous la responsabilité de l'acheteur. Vous devez indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( emballage ou produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de réception. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée dès la livraison. En cas de dommage ou de non conformité de votre commande, nous vous invitons à nous signaler toute anomalie par Lettre recommandée dans un délais de trois jours après livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits alimentaires hors emballage ne pourront être accepté. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison et de sa non présentation au bureau de poste durant le délais de garde prévu par l'offre Colissimo de la Poste, AlterTea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement. Pour les colis envoyés par Lettre MAX seul la confirmation de livraison  de la poste fait foi et AlterTea ne saurait être responsable en cas de litige.

RESPONSABILITE
AlterTea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AlterTea n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

DROIT DE RETRACTATION.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine. En aucun cas, les produits alimentaires comme le thé en vrac  ne peuvent être repris. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par AlterTea.

PROCEDURE DE PREVENTION DES FRAUDES
Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR. En cas de non réponse, AlterTea ne donnera pas suite à la demande incriminée. AlterTea se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant ou toute personne ayant, par ses actions ou omissions, porté un préjudice à ses activités sous quelque forme que ce soit, que ce préjudice soit avéré ou simple tentative, qu'il s'agisse d'une démarche volontaire ou involontaire.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Pour les besoins de son exploitation, AlterTea entretien un fichier client contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et règlements. A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, les données transmises ne sont pas utilisées à des fin commerciales et sont strictement réservées à l'utilisaton indiquée lors de l'enregistrement ( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). N° de déclaration CNIL 1324394

PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente à l'acheteur reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.